Conditions générales d'utilisation du site autonerd.ch 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site autonerd.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné l’Éditeur,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales 
Le site autonerd.ch et ses services sont dédiés aux résidents suisses seulement. Depuis le 1er janvier 2021, les données personnelles associées aux noms de domaine enregistrés ne sont plus divulguées. Les informations sur les titulaires de noms de domaine ne peuvent être obtenues que dans des cas exceptionnels (pour plus de détails, veuillez consulter : plus d'info). 

Le site autonerd.ch est hébergé par :
Hoststar – Multimedia Networks AG
Kirchgasse 30
CH-3312 Fraubrunnen
Phone +41 848008080
servicecenter@hoststar.ch
www.hoststar.ch

3. Accès aux services et Internet
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder et depuis n’importe où aux sites (y compris autonerd.ch). Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site autonerd.ch et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose pas moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet et que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site autonerd.ch.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site autonerd.ch ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Le site autonerd.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site autonerd.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Données personnelles
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

L'utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la commande des services fournis par autonerd.ch et ses représentants et pour traitement de cette commande vers des tiers, partenaires et entreprises qui fourniront les services/produits au client.
L'utilisateur autorise autonerd.ch et ses représentants à partager les données personnelles au nom du client avec des tiers et d'autres sociétés pour (mais sans s'y limiter) : obtenir les services, les contrats, les offres et les produits. 

Les données personnelles comme l’adresse électronique (e-mail), le nom et prénom, l’adresse domicile (ou l’adresse pour correspondance) et le numéro de téléphone du client pourra notamment être utilisée par autonerd.ch et ses représentants pour la communication d’informations diverses et la gestion d'affaire et/ou la gestion de commande.

Autonerd.ch et ses représentants garantissent le respect de la vie privée du client.
Autonerd.ch et ses représentants s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, Autonerd.ch et ses représentants n’apportent pas une garantie de sécurité totale.

L'utilisateur dispose d'un droit de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact disponible sur le site autonerd.ch.

8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site autonerd.ch n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de autonerd.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site autonerd.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site autonerd.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans justification.

10. Durée du contrat des conditions générales d'utilisation
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site autonerd.ch et de ses services.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat des conditions générales d'utilisation du site autonerd.ch dépend de la législation suisse.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal d’arrondissement de la Côte à Nyon (adresse: Route de Saint-Cergue 38, 1260, Nyon) sont compétents pour régler le contentieux.